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Le conseil municipal


[Vie municipale]

Les comptes-rendus du Conseil municipal seront en ligne dès leur rédaction. En aucun cas, ce ne sont des procès verbaux.

Seul le dernier Compte rendu sera sur cette page, si vous voulez accéder aux Comptes rendus précédents ils restent accessibles dans la rubrique "télécharger". 

Le compte rendu du Conseil municipal du 21 avril 2011 est accessible dans la rubrique 'télécharger"

Le Conseil municipal du 21 avril 2011 a permis de valider les Comptes administratifs 2010 et les Comptes de gestion 2010 mais aussi de valider les budgets primitifs ou prévisionnels 2011. Madame le Maire l'a déjà dit lors de la présentation des voeux 2011: elle a proposé  le maintien des taux des impôts locaux au même niveau que l'imposition locale communale 2010 .

La mise en oeuvre de la réforme de la Taxe professionnelle entraine une réaffectation de certaines recettes fiscales locales et la mise en place de taux de référence 2010. Ces taux de référence ont été calculés par la DGCL à fiscalité constante et permettent de définir les taux 2011.

Le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire et après avis de la commission des finances, a voté à l'unanimité le maintien des taux de référence comme taux 2011.

Il n'y aura pas d'augmentation de la pression fiscale locale communale.

 




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